Document contractuel régissant la relation commerciale entre Groupe Pygasy et ses clients
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Groupe Pygasy, société dont le siège social est situé Lot 425 GCI Andabody Tuléar, Madagascar (ci-après « Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier (ci-après « Client ») souhaitant bénéficier de ses services.
Tout devis accepté, bon de commande signé ou contrat de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit préalable du Prestataire.
Groupe Pygasy intervient principalement dans les domaines suivants :
Groupe Pygasy pourra également développer ou proposer d'autres activités complémentaires dans les domaines du commerce, des services, de la logistique ou de l'accompagnement d'entreprises, selon les besoins de ses partenaires et les évolutions de ses activités.
Toute prestation débute par l'établissement d'un devis personnalisé, transmis au Client par email ou courrier. Le devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.
La commande est réputée ferme et définitive dès réception par Société groupe pygasy du devis signé (avec mention « Bon pour accord ») et du paiement de l'acompte éventuellement prévu. Toute modification demandée après validation du devis fera l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision des délais et du prix.
Les prix sont exprimés en Euros (EUR), en Dollars américains (USD) ou en Ariary malgache (MGA) selon les termes du devis.
Pour les Clients internationaux, la facturation s'effectue préférentiellement en EUR ou USD.
Groupe Pygasy se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
| Type de service | Mode de facturation | Acompte |
|---|---|---|
| Prestation BPO / relation client ponctuelle | À la livraison ou au jalon | 30 % à la commande |
| Contrat BPO mensuel récurrent | Mensuel, en début de période | Premier mois dû à la signature |
| Projet web sur mesure | Par jalons définis au devis | 40 % à la commande |
| Hébergement de sites | Annuel ou mensuel | 100 % en début de période |
| Commerce (produits, véhicules, immobilier…) | À la livraison / acte de vente | Selon conditions commerciales |
| Services récurrents (nettoyage, sécurité, transport…) | Mensuel ou forfaitaire | Premier mois à la signature |
| Formation professionnelle | Par session ou par module | 50 % à l'inscription |
| Exploration / projet minier | Par phase de projet | 40 % au lancement |
Les factures sont payables par virement bancaire dans un délai de 15 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Groupe Pygasy pourra proposer différents moyens de paiement selon les services concernés et la localisation du Client.
Paiement par carte bancaire internationale :
• Visa, Mastercard, UnionPay et American Express pourront être acceptées via des prestataires de paiement sécurisés
• Les paiements pourront être effectués en EUR, USD ou MGA selon les modalités définies lors de la commande
• Les transactions en ligne, lorsqu'elles seront disponibles, utiliseront des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur
• Un lien ou une procédure de paiement pourra être communiqué au Client après validation du devis ou de la commande
Mobile Money (Clients Madagascar) :
• MVola (Telma), Orange Money et Airtel Money pourront être proposés selon disponibilité
Virement bancaire international :
• Les coordonnées bancaires seront communiquées au Client lors de la facturation
• Les éventuels frais bancaires liés aux virements internationaux restent à la charge du Client
Sauf indication contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur émission.
En cas de retard de paiement, Groupe Pygasy se réserve le droit d'appliquer des pénalités conformément à la réglementation applicable.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse « délai garanti ». Ils courent à compter de la réception de l'intégralité des éléments nécessaires à l'exécution de la prestation (informations, accès, contenus, validations…).
Groupe Pygasy ne saurait être tenu responsable de tout retard causé par un retard du Client dans la fourniture des éléments requis, des modifications demandées en cours de réalisation, ou un cas de force majeure.
Le Client s'engage à fournir en temps et en heure tous les éléments et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, désigner un interlocuteur unique disposant des pouvoirs de validation nécessaires, répondre aux demandes de validation dans les délais convenus, régler les factures dans les délais contractuels, et ne pas divulguer à des tiers les méthodes et savoir-faire de Groupe Pygasy.
Groupe Pygasy s'engage à exécuter les prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel, respecter la confidentialité des informations transmises par le Client, informer le Client de toute difficulté susceptible de compromettre la bonne réalisation de la prestation, et mettre à disposition des équipes formées et qualifiées. L'obligation de Groupe Pygasy est une obligation de moyens : aucun résultat chiffré (taux de conversion, classement SEO, etc.) ne peut être garanti, sauf engagement exprès contraire.
Les créations réalisées par Groupe Pygasy demeurent sa propriété jusqu'au paiement intégral de la prestation. À complet règlement, le Client acquiert les droits d'utilisation définis dans le devis ou contrat. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet au Prestataire. Groupe Pygasy se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf opposition écrite du Client.
Les parties s'engagent mutuellement à traiter avec la plus stricte confidentialité toute information reçue dans le cadre de leur collaboration, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans après sa résiliation. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.
En cas de contrat récurrent, chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis de 30 jours calendaires par email avec accusé de réception. En cas de manquement grave, la résiliation peut intervenir sans préavis après mise en demeure infructueuse pendant 8 jours ouvrés. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation sont facturées au prorata.
En cas de litige relatif à l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de chercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de Toliara, Madagascar.
Groupe Pygasy se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront appliquées à toute nouvelle commande après leur publication sur notre site web.
Notre équipe est disponible pour vous répondre sous 24h.
Contactez-nous à contact@groupe-pygasy.online ou au +261 38 68 605 58